Le projet de loi adopté par la commission mixte paritaire le 9 juillet

Le projet de loi adopté par la commission mixte paritaire Assemblée Nationale -Sénat a donc logiquement rejeté la taxe sur les mouillages.

Le débat sur ce sujet a occulté l'article 11 de la loi qui organise le transfert aux collectivités locales donc en priorité aux communes de la propriété, l'aménagement, l'entretien et la gestion des ports relevant du département au plus tard le 1er janvier 2017 !

Dans le Morbihan , nous serons impactés par cette loi et nous devons y réfléchir avec le risque de voir nos ports départementaux partir vers la  région  Bretagne si nos communes ne font pas jouer leur priorité!

L'UPPM va travailler activement sur le sujet